CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des biens vendus sur le site. Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.

Processus de commande

Création d’un compte client

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client ou, le cas échéant, remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.

En cas de création d’un compte client, il recevra un email avec son identifiant et son mot de passe, qui lui permettront l’accès à son espace personnel, lesquels sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants et de ses données de commande.

Étapes de la commande

Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande, à savoir :

• Saisir ses coordonnées de livraison et de facturation.
• Sélectionner son mode de livraison.
• Valider la page récapitulative qui reprend les produits et/ou prestations de service sélectionnés, les références, les quantités, les prix unitaires et le prix total.
• Confirmer et payer sa commande.

La date de la commande est réputée être celle de la date de la commande, après paiement effectif de la commande, sous réserve que l’adresse électronique précisée par le client ne comporte pas d’erreur.

Concernant les produits vendus

Disponibilité des produits

Les produits disponibles chez nos fournisseurs sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande, et ce, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Le vendeur s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité immédiate, il s'engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l'informer d’un nouveau délai de disponibilité.

Prix, frais de livraison et modalités de règlement

Les prix des produits sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. Notre société se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, dans le respect de la législation applicable.

Les produits commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Livraison - Transport - Réception

Les livraisons des commandes passées sur le site se limitent à la France métropolitaine ainsi que l'EUROPE. Le mode de livraison proposé au client est Livraison Gratuite par La Poste ou autre service de livraison local, à leurs conditions de ventes. Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur transport.

Livraison sous 10 jours ouvrés.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse email contact@coussinchien.com.

Données personnelles

L’éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Responsabilité

Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

Droit applicable et médiation

Les relations contractuelles, entre le vendeur et ses clients, sont exclusivement soumises au droit français. En cas de réclamation, le client pourra contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@coussinchien.com.